REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA CAILLE DES BLES ET LA TOURTERELLE DES BOIS

En ce qui concerne l'ouverture 2016-2017 de la tourterelle des bois et de la caille des blés, consulter l'arrêté préfectoral en vigueur.

Néanmoins la société de chasse de Brignoles par son conseil d'administration a décidé de n'ouvrir que la chasse à la tourterelle des bois conformément à l'arrêté préfectoral (poste fixe...) cfr Arrêté Préfectoral.

De ce fait la chasse de la caille des blés est interdite sur le territoire de la société de chasse de Brignoles.

En cas de non respect du règlement intérieur, la société de chasse par son conseil d'administration, et indépendamment des sanctions pénales prononcées éventuellement par les tribunaux, peut décider d'appliquer les sanctions prévues dans le règlement intérieur général.

Conclusion

Ce règlement intérieur n'est pas exhaustif; il sera revu et corrigé au besoin chaque année par le conseil d'administration