SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRIGNOLES
REGLEMENT INTERIEUR
Modifié et approuvé le 02 juillet 2011 en assemblée générale
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Préambule
Le présent règlement s'applique sans aucune restriction à toutes les personnes titulaires d'une autorisation de chasser sur le territoire de la société, et à pour but :
-De fixer les droits et obligations de chaque intervenant dans les différents aspects de la chasse.
-De régir toute action de chasse sur le territoire de la société.
-De fixer les sanctions applicables en cas de manquement à ses dispositions indépendamment de toutes sanctions pénales.
La société rappelle qu'elle se réserve le droit de poursuite en justice pour les actes de braconnage.
Les membres de la société s'engagent à respecter la réglementation sur les jours de chasse autorisés,
Les dates d'ouverture et de fermeture pour les différentes espèces de gibier fixées par le conseil d'administration et par arrêté préfectoral.
Les armes autorisées sur le territoire de la société sont celles autorisées par la loi.
Les membres de la société, notamment ceux de la battue, s'engagent à s'intéresser à la recherche du gibier blessé au moyen de chien de sang, afin de limiter la souffrance du gibier.
Article 1: cartes de sociétaires
Le prix des cartes est revu annuellement par le CA et approuvé par l'assemblée générale.
Carte A: Membre de la société de chasse:
- résident sur la commune de Brignoles,
- résident de plus de 70 ans: 50% en moins du prix des résidents.
-résident jeune permis: gratuit.
Carte B: Demi-actionnaire:prix défini par le C. A. et approuvé par l'assemblée générale
- résidence secondaire,
- biens immobiliers,
- ancien Brignolais ayant cotisé pendant plus de 10 ans.
Carte C: Actionnaire:
– autre catégorie que A et B.
Carte D: Chasseurs Vinsois (réciprocité payante)
Carte d'invitation:
Tout propriétaire qui n'est pas sociétaire et qui donne ses terres à la société de chasse a droit à une carte d'invitation par tranche de 100 hectares.
La société peut éditer des cartes d'invitation journalière sur décision du conseil d'administration.
Tout détenteur de la carte de la société de chasse, à quel titre que se soit, gratuit ou payant, cède ses droits de chasse et de piégeages sur les propriétés qu'il détient dans la commune.
Tout propriétaire de plus de 40 hectares sur la commune à droit à une carte gratuite par tranches de 100 h. Dans la limite de 3 maximums
Article 2 – achat urgent
Tout achat urgent devra faire l'objet d'une décision préalable du bureau et le C A en sera informé.
Article 3 – Les moyens
La société dispose de moyens matériels pour remplir les taches d'entretien et de surveillance des terres affermé à la chasse et régulation des nuisibles.
- 1 citerne auto-portée de 500 l + motopompe robin Subaru + roue de secours
- 2 cages à pie
- 2 phares de recherche de 100 w
- 1 agrainoir autoporté
- 2 paires de griffes pour tracteur agricole
- 1 giro-broyeur
- 1 broyeur autoporté de 11 cv
- 1motoculteur Ferrari de 9 cv avec rotovateur et griffes
- 1 pulvérisateur Berthou
- 3 caisses de transport pour animaux
L'utilisation des moyens est placée sous la responsabilité des membres du conseil d'administration.
Article 4- consignes de sécurité
Les membres de la société s'engagent à respecter les consignes de sécurité énoncées ci-dessous.
4-1- Règles de sécurité à observer
a. sur l'utilisation de l'arme
* une arme doit toujours être considérée comme chargée.
* dans tous les cas, l'index ne se pose sur la détente qu'au moment de tirer.
* quel que soit le type d'arme, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne,
même si elle semble hors de portée.
* avant et après la chasse, l'arme doit toujours être déchargée et basculée ou culasse ouverte et,
elle doit être transportée déchargée dans son étui.
* ne jamais tirer sur la ligne ou passer les voisins en revue avec le fusil en joue.
* ne jamais pointer son arme:
• vers des maisons
• en direction des routes et des chemins,
• face à n'importe quel obstacle(une haie, une rangée de maïs),pouvant cacher un animal, un autre chasseur ou un promeneur;
• vers le sol durs et les surfaces gelées ou les plombs et les balles peuvent ricocher et provoquer des accidents
Article 5- Sanctions
En cas de non respect de l'une des consignes de sécurité énoncées dans le règlement, la société par son conseil d'administration, et indépendamment des sanctions pénales prononcée éventuellement par les tribunaux, peut décider d’appliquer les sanctions suivantes:
5.1-Sur le comportement général du chasseur
* Non respect des jours et heures de fermeture de la chasse fixées par la société: exclusion
temporaire et définitive en cas de récidive.
*Transport d'une arme chargée dans un véhicule et en dehors de l'action de chasse : exclusion
temporaire et définitive en cas de récidive.
*Tir sans identification du gibier: exclusion temporaire et définitive en cas de récidive.
*Tir en direction de route, chemin, voie de communication, habitation: exclusion temporaire et
définitive en cas de récidive.
*Dégradation de ligne, électrique ou téléphonique: exclusion temporaire et définitive en cas de
récidive.
*Tir à hauteur d'homme ou dans un fourré: exclusion temporaire et définitive en cas de récidive.
*Non respect des panneaux de signalisation: exclusion temporaire et définitive en cas de récidive.
Dans tous les cas ou l'acte de chasse nuit à la sécurité, le conseil d'administration se réserve le droit d'appliquer la sanction qu'il estime la plus appropriée.
5.2- Pour la chasse aux grands gibiers
* Un règlement spécial battue sera distribué chaque année aux responsable suivant le plan
Départemental grand gibier
5.3 – Sur les membres du conseil d’administration :
* Les membres du conseil d administration sont convoqués par courriers ou mail aux réunions. Ceux qui sont absents trois fois de suite aux réunions programmées seront exclus du conseil d’administration. Un remplaçant pourra être élu lors de la prochaine assemblée générale et rentrera au conseil d administration en lieu et place de celui qui a été exclu.
Article 6- Tir d'été du brocard
*le tir d'été du brocard est réservé aux chasseurs titulaires de la cartes A, et à tous les membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réserve le droit de statuer sur les demandes des participants et organiser les tours de rôles, de définir les quartiers, ainsi que les jours de chasses
Article 7- La société s’efforce d’effectuer des repeuplements et aménagements pour les différents gibiers et en particulier le petit gibier. De ce fait lorsque le conseil d’administration jugera utile de faire un règlement spécifique à une espèce une annexe au présent article sera joint.
Conclusion
Ce règlement intérieur n'est pas exhaustif, il sera revu et corrigé au besoin chaque année par la conseil d'administration
Brignoles, le 24 juin 2011
Le Président