SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRIGNOLES
STATUT
TITRE 1-DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: titre de l'association
il est formé, entre les chasseurs de la commune de Brignoles (var),une société de chasse ayant pour titre < SOCIETE DE CHASSE DE BRIGNOLES. Le siège social est fixé à la mairie de Brignoles.
Article 2:
-Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite au sein de l'association.
-Son but est de resserrer les liens d'amitié unissant les chasseurs de la commune, de défendre les intérêts des chasseurs et de facilité l'exercice de leur passion.
La durée de l'association est indéterminée.
Article 3:
-Elle acquiert les droit de chasse, met en œuvre les plans de chasse arrêtés à l'échelon départemental
et communal.
-Elle prend toutes les dispositions pour la protection du gibiers et son repeuplement, la régulation des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage, la participation à l'information des chasseurs et à la prévention des accidents.
-Elle participe à la protection des récoltes et de la forêt, à la préservation des milieux naturels de la faune sauvage par tous les moyens appropriés.
-Elle assure la défense des intérêts cynégétiques de ses adhérents, le tout conformément à la loi et aux textes d'application de la dite loi.
Article 4: L'association est composée:
a) de membres actif qui verse une cotisation annuelle et pratique la chasse sur les terres et territoires de la société.
b) de membres bienfaiteurs désignés par le bureau pour services rendu à la société.
c)de membres honoraires élus par le conseil d'administration.
Les demandes d'adhésion des membres actifs doivent être présentées par écrit et agréées par le bureau dans les conditions définies par le règlement intérieur, elles valent acceptation des présents statuts.
Tout membre de la société s'engage à donner, à la société,s on droit de chasse et de piégeage sur les propriétés qu'il détient sur la commune.
Les membres bienfaiteurs et honoraires sont dispensés de cotisation.
Article 5: perte de qualité de membre
Elle se perd par:
-décès
-démission notifiée par écrit au président,
-suspension ou annulation du permis de chasser par décision judiciaire,
-non-paiement de la cotisation annuelle,
-radiation suite à une décision du conseil d'administration pour non-respect des présents statuts ou des dispositions du règlement intérieur ou pour tout autre motif lié à la pratique de la chasse.
Article 6: Les ressources
-La cotisation (fixée annuellement et approuvée par l'assemblée générale en distinguant chaque catégorie de membre selon le règlement intérieur).
-Les dons.
-Les legs.
-Les subventions.
-Les revenus de la Caisse des Dépôt et de la Caisse d'Épargne.
-les sommes perçues en contrepartie de prestations fournis à des tiers.
TITRE 2 - ORGANISATION ET DIRECTION
Article 7: Les organes de direction
La société est administrée par un conseil d'administration formé de 18 membres qui élisent le bureau composé: d'un Président, de deux vice-président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-adjoint un Trésorier et un Trésorier-adjoint.
Article 8: Le conseil d'administration
Élu par l'assemblée générale pour une durée de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans avec un tirage au sort pour les deux premier tiers, le conseil d'administration assure la gestion ordinaire de la société de chasse.
IL dispose de tous les moyens pour pouvoir régler les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
IL autorise les actions en justice, prépare l'ordre du jour des assemblées générales, le projet de budget.
IL prend toutes les dispositions urgentes et les fait valider lors de l'assemblée prochaine.
IL délibère sur les demandes d'adhésion et de radiation.
IL se réunit mensuellement sur convocation du président.
Article 9: Les membres du bureau
9-1 – Le Président
IL assure la direction de la société de chasse.
Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et des assemblées générales.
IL représente la dite société en justice pour les actes de la vie civile, il conclut tous les accords conformément aux orientations arrêtées par le Conseil d'administration. Lui seul peut contracter des emprunts pour la société.
IL peut déléguer au Trésorier la possibilité de signer des chèques et les états de recettes et dépenses.
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.
9-2 – Les vice-présidents
Ils assistent le Président et le remplacent dans ses fonctions en cas d'indisponibilité ou d'empêchement constaté par le bureau.
Ils peuvent recevoir délégation du Président.
9-3 - Le Trésorier
Il est chargé de tenir la comptabilité de l'association et de conserver tous les documents afférents, de présenter chaque trimestre l'état financier de la société et de ses disponibilités.
Il prépare les documents prévisionnels permettant d'élaborer le budget et les plans de financement.
9-4 – Le secrétaire
Il est chargé de la tenue de tous les documents administratifs, des convocations, compte-rendu des réunions, projet de correspondance. Il conserve les archives de la société.
9-5 – Le Trésorier adjoint et le Secrétaire adjoint
Le Trésorier adjoint assiste et remplace, en cas d’indisponibilité, le Trésorier
Le Secrétaire adjoint assiste et remplace, en cas d'indisponibilité, le Secrétaire.
Article 10: Les assemblées générales
Elles sont composées de tous les membres actif et bienfaiteurs sous réserve d'être à jour au regard des obligations de cotisation.
Les membres honoraires y sont conviés et disposent d'une voix consultative.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaire sont convoquées par le Président au moins quinze jours avant la date de la réunion par voie de presse, l'ordre du jour est précisé.
Elles sont conduites par le président ou le premier vice-président en cas d'absence de celui-ci.
10-1 – L'assemblée ordinaire
-Elle définit les orientations générales de la société.
-Elle approuve le rapport moral, vote le budget, approuve les compte l'exercice clos, donne le quitus au trésorier.
-Elle élit les membres du conseil d'administration.
-Elle approuve le règlement intérieur.
-L'assemblée générale est réunie au moins une fois par ans. Elle délibère sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.
Chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir en plus de sa voix
10-2 – L'assemblée extraordinaire
Elle se prononce sur les modifications statutaires et éventuellement sur la dissolution de la société.
Elle est convoquée par le Président ou à la demande de la majorité du conseil d'administration.
Elle délibère valablement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir en plus de sa voix.
Article 11: La dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, le bureau est chargé de procéder aux opérations de liquidité, l'actif éventuel est dévolu à une association caritative conformément aux dispositions de la loi de 1901.
Fait à Brignoles le 27 juin 2008
Le Président le 1° vice-président Le 2° vice-président
Le trésorier Le Secrétaire