REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LE GIBIER DE TIR
Faisans et Perdrix.
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Préambule

Le présent règlement s'applique sans aucune restriction à toutes les personnes titulaires d'une autorisation de chasser sur le territoire de la société :
Il a pour but :
-De fixer les droits et obligations de chaque intervenant dans les différents aspects de la chasse devant soi lors des journées de lâchers.
-De fixer les sanctions applicables en cas de manquement à ses dispositions indépendamment de toutes sanctions pénales.
Mais les heures de début et fin de la chasse restent données par l’arrêté préfectoral définissant les principales règles et jours de chasse.  

Article 1:

La société de chasse de BRIGNOLES a  mis en place un arrêté relatif au tir du gibier de tir pour les jours de lâchers.  Ce règlement s’applique pour la chasse devant soi des faisans et perdreaux sur les lieux où le gibier de tir est lâché.
Les jours de lâchers, le nombre de pièces lâchers et les endroits des lâchers seront affichés au siège de la société au 17 rue du petit Paradis dans le panneau d’affichage prévu à cet effet.

Article 2 –Prélèvement:   

Le prélèvement maximum sera de trois  pièces  par  jour et par chasseur sociétaire.  

Les invités auront le droit de prélever deux pièces par journées de chasse lors des lâchers.  Ils devront obligatoirement être accompagnés de la personne invitante.


Article 3 : Sanctions :

En cas de non respect de l'une des consignes du  règlement intérieur du gibier de tir, la société par son conseil d'administration, et indépendamment des sanctions pénales prononcée éventuellement par les tribunaux, peut décider d’appliquer les sanctions suivantes:

-    Amende de 3 fois le prix de la carte
-    Si récidive : retrait sur le champ de la carte de sociétaire qui pourra être d’un an ou plus après réunion du conseil d’administration. supplémentaire après réunion du conseil.
-    L’invitant sera responsable de son invité  et des sanctions en cas de non respect des consigne du présent règlement.

Conclusion :

Ce règlement intérieur n'est pas exhaustif, il sera revu et corrigé au besoin chaque année par le conseil d'administration

                                                                Brignoles, le 19 juin 2012

                                                   Le Président